LES CONSEILS MUNICIPAUX

Le Conseil municipal

Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.

Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.

Le Conseil municipal a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres.

Principales compétences du Conseil municipal :

vote du budget communal et des taux d'imposition locale,
création et suppression des emplois d'agents communaux,
autorisation d'acquisitions et de cessions de biens communaux,
approbation des emprunts de la commune,
vote des subventions,
fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique,
adoption du plan local d'urbanisme,
implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

Le contrôle des actes du Conseil Municipal a lieu à posteriori par le Préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.

Archives des Comptes rendus depuis 2014 et des délibérations depuis le 1er juillet 2022

Consultez les délibérations examinées en séance du 18 octobre 2023 publication le 25.10.2023

40-2023	Urbanisme – ZAC de Rivalou – Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2022 Annexe
41-2023	Administration Générale – Réalisation d’un centre culturel place Paul Saissac – Convention de co-maitrise d’ouvrage avec la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet – Avenant Annexe
42-2023	Administration Générale – Convention de mise à disposition et mutualisation de moyens avec le syndicat mixte de la Toscane Occitane – Autorisation de signature Annexe (publication le 26.10.2023)
43-2023	Administration Générale – Appel à projets pour la mise à disposition du domaine public communal pour un projet photovoltaïque – Autorisation de signature
44-2023	Assemblée – Lieu de tenue des séances du conseil municipal
45-2023	Assemblée – Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
46-2023	Assemblée – Désignation d’un référent déontologue pour les élus
47-2023	Finances – Commune – Budget 2023 – Décision modificative n°1
48-2023	Finances – Admission en non-valeur (publication le 26.10.2023)
49-2023	Finances – AAPPMA du Pays Rabastinois et Lislois – Subvention exceptionnelle
50-2023	Personnel – Tableau des effectifs
51-2023	Intercommunalité - Contrat Bourg Centre Occitanie 2022-2028 – Avenant – Autorisation de signature Annexe
52-2023	Intercommunalité - Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire
53-2023	Intercommunalité - Convention relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme entre la commune et la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet par le service instructeur communautaire – Autorisation de signature Annexe
54-2023	Intercommunalité – Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet – Rapport d’activité 2022
55-2023	Urbanisme – ZAC de Rivalou – Lotissement du Jardin des Arcades – Convention de transfert de la voirie et des réseaux après réalisation des travaux – Autorisation de signature Annexe
56-2023	Urbanisme – Constat de désaffectation et déclassement du domaine public communal Annexe
57-2023	Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 H 796 – Autorisation de signature
58-2023	Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 I 511 – Autorisation de signature
59-2023	Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 I 1269 – Autorisation de signature
60-2023	Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 R 1094 – Autorisation de signature

Consultez les délibérations examinées en séance du 7 juin 2023

22-2023	Finances – Commune – Compte de gestion 2022
23-2023	Finances – Commune – Compte administratif 2022
24-2023	Finances – Commune – Affectation des résultats 2022
25-2023	Finances – Budget annexe Maison de Santé Pluriprofessionnelle – Compte de gestion 2022
26-2023	Finances – Budget annexe Maison de Santé Pluriprofessionnelle – Compte administratif 2022
27-2023	Finances – Collège JMG Le Clézio – Section gymnastique rythmique – Subvention exceptionnelle
28-2023	Finances – Collège JMG Le Clézio – Section handball – Subvention exceptionnelle
29-2023	Développement Durable – Adhésion à l’association HORTIS
30-2023	Administration Générale – Contrat de Mixité Sociale – Autorisation de signature annexe
31-2023	Administration Générale – Dénomination de voie publique
32-2023	Administration Générale – Centre culturel – Dénomination des espaces
33-2023	Foncier – Vente d’un parcelle déclassée – Autorisation de signature
34-2023	Foncier – Impasse de la Marnière (VC675) – Déclassement en chemin rural annexe
35-2023	Personnel - Recrutement d’agents non titulaires à temps non complet ou complet pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
36-2023	Personnel – Tableau des effectifs
37-2023	Urbanisme – Avis sur l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
38-2023	Urbanisme – Classement d’une partie du territoire de la commune en site patrimonial remarquable (SPR) – mise à l’étude du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
39-2023	Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 H 741 – Autorisation de signature

Consultez les délibérations examinées en séance du 12 avril 2023 :

11-2023   Finances – Taux des taxes locales 2023
12-2023   Finances - Commune – Budget primitif 2023
13-2023   Finances – Maison de santé pluriprofessionnelle – Budget primitif 2023
14-2023   Finances – Subventions aux associations 2023
15-2023   Administration Générale – Programme Petites Villes de Demain – Convention cadre – Autorisation de signature
16-2023   Administration Générale – Convention de partenariat avec ENEDIS dans le cadre du programme Petites Villes de Demain – Autorisation de signature
17-2023   Administration Générale – Convention d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire non constitutive de droits réels pour l’exploitation d’un parc de stationnement en gare de Lisle-sur-Tarn – Autorisation de signature
18-2023   Administration Générale – Instauration d’espaces sans tabac
19-2023   Administration générale – Convention de mise à disposition de locaux à la MJC – Renouvellement
20-2023   Personnel – Instauration du forfait mobilité durable
21-2023   Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 H 2125 – Autorisation de signature

Consultez les délibérations examinées en séance du 15 mars 2023 :

1-2023   Finances – Débat d’orientations budgétaires 2023
               annexe

2-2023   Administration Générale – Convention de prestations de services Relais Fourrière – annexe Renouvellement

3-2023   Administration Générale – Collège JMG Le Clézio – Convention de mise à disposition des installations sportives – Autorisation de signature    annexe

4-2023   Administration Générale – Périmètre de lutte organisée contre les termites – Extension
               Plan du périmètre

5-2023   Administration Générale – Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité          annexe périmètre

6-2023   Urbanisme - Avis sur le bilan de la concertation relatif à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lisle sur Tarn        annexe

7-2023   Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS sur domaine public – Autorisation de signature              annexe convention

8-2023   Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelles 145 H 2125 – 145 H 2073 et 145 H 2081   – Autorisation de signature

9-2023   Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 K 1807 – Autorisation de signature

10-2023   Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 L 561 – Autorisation de signature

Délibérations prises depuis le 1er juillet 2022 :

Consultez les délibérations examinées en séance du 7 décembre 2022 :

42-2022	Finances – Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2023
43-2022	Finances – Association Lisle Noir – Subvention exceptionnelle
44-2022	Finances – Collège JMG Le Clézio – Organisation d’un séjour – Subvention exceptionnelle
45-2022	Personnel – Adhésion à la mission de médiation proposée par le centre de gestion du Tarn / CONVENTION
46-2022	Personnel – Recensement de la population – Recrutement d’agents non titulaire à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – Agents Recenseurs
47-2022	Personnel – Recensement de la population - Recrutement d’un agent non titulaire à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
48-2022	Personnel – Tableau des effectifs
49-2022	Administration Générale – Dénomination de voies publiques / ANNEXE plan de localisation
50-2022	Administration Générale – Participation à l’inscription au Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn
51-2022	Enfance – Jeunesse – Conseil Municipal des Jeunes – Modification du règlement / ANNEXE REGLEMENT
52-2022	Intercommunalité - Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire
53-2022	Intercommunalité – Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet – Rapport d’activité 2021

Consultez les délibérations examinées en séance du 28 septembre 2022 :
33-2022	Urbanisme – ZAC de Rivalou – Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2021
34-2022	Finances – Commune – Budget 2022 – Décision modificative n°1
35-2022	Finances – FC Vignoble 81 – Subvention exceptionnelle
36-2022	Finances – Centre Communal d’Action Sociale – Subvention 2022
37-2022	Foncier – Acquisition d’une partie des parcelles M1087 – M1092 – M1094 – Autorisation de signature
38-2022	Foncier – Acquisition des parcelles S1578 et S1579 – Autorisation de signature
39-2022	Administration Générale – Dénomination de voies publiques
40-2022	Administration Générale – Pôle d’échange multimodal – Dénomination
41-2022	Administration Générale – Motion contre la fermeture du passage à niveau n°30

Procés verbaux des conseils municipaux :

2023

téléchargez le procés verbal du 15 mars 2023

télécharchez le procés verbal du 12 avril 2023

téléchargez le procés verbal du 7 juin 2023

LES CONSEILS MUNICIPAUX

Le Conseil municipal

Archives des Comptes rendus depuis 2014 et des délibérations depuis le 1er juillet 2022

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014