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LES CONSEILS MUNICIPAUX

Archives des Comptes rendus depuis 2014 et des délibérations depuis le 1er juillet 2022

2022

Délibérations prises depuis le 1er juillet 2022 :
 
Consultez les  délibérations examinées en séance du 28 septembre 2022 :
33-2022 Urbanisme – ZAC de Rivalou – Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2021
34-2022 Finances – Commune – Budget 2022 – Décision modificative n°1
35-2022 Finances – FC Vignoble 81 – Subvention exceptionnelle
36-2022 Finances – Centre Communal d’Action Sociale – Subvention 2022
37-2022 Foncier – Acquisition d’une partie des parcelles M1087 – M1092 – M1094 – Autorisation de signature
38-2022 Foncier – Acquisition des parcelles S1578 et S1579 – Autorisation de signature
39-2022 Administration Générale – Dénomination de voies publiques
40-2022 Administration Générale – Pôle d’échange multimodal – Dénomination
41-2022 Administration Générale – Motion contre la fermeture du passage à niveau n°30
 
 


Procés verbaux des conseils municipaux :

2021

2020

2019

2018

2017

2016


2015


2014

 

 

Le Conseil municipal

Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.

Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.

Le Conseil municipal a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres.

Principales compétences du Conseil municipal :

  • vote du budget communal et des taux d'imposition locale,
  • création et suppression des emplois d'agents communaux,
  • autorisation d'acquisitions et de cessions de biens communaux,
  • approbation des emprunts de la commune,
  • vote des subventions,
  • fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique,
  • adoption du plan local d'urbanisme,
  • implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

Le contrôle des actes du Conseil Municipal a lieu à posteriori par le Préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.