L’enquête publique relative au projet de SCoT s’est tenue du 13 octobre 2025 à 9h au 14 novembre 2025 à 16h. L’objectif de cette étape était de recueillir les observations sur les documents du SCoT de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est déposée au format papier au siège de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet pour y être tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les documents sont également consultables depuis l'onglet SCoT du site internet de la Communauté d'Agglomération :
