Le dispositif d'aide à l'arrachage sanitaire de la vigne dans le Tarn va concerner environ 1036 ha. Les travaux d'arrachage devront être réalisés avant le 2 juin 2025 et auront pour conséquence la nécessité d'éliminer un volume important de ceps de vigne.
Dans la mesure du possible une évacuation ou une valorisation des ceps de vigne devra être recherchée (énergie, compost, paillage, ...) mais certains viticulteurs pratiqueront des opérations de brûlage.
Il convient donc de rappeler la réglementation qui s'applique au brûlage de ces rémanents issus de travaux agricoles. Au titre de la réglementation sanitaire: le brûlage des ceps de vigne est autorisé, sous réserve de précautions dans les pratiques, sauf lors des épisodes de pollution atmosphérique conduisant le préfet à prendre des arrêtés d'interdiction temporaire des brûlages agricoles.
POUR RAPPEL :
Au titre de l’arrêté relatif à l’emploi du feu et au brûlage à l’air libre des déchets verts et autres produits du 12 juillet 2018, les brûlages situés dans les "espaces naturels combustibles" (bois, forêt, landes, friches et zones situées à moins de 200 m de ces espaces) sont soumis à déclaration en mairie entre le 16 octobre et le 14 mai.
Toutefois, bien qu'autorisée, la pratique du brûlage des ceps de vigne produit des fumées qui sont susceptibles de créer des nuisances et des règles générales de sécurité doivent être respectées :
- les opérations de brûlage sont toutes suspendues dès que le vent atteint ou excède 30 km/heure ainsi qu'en période d'épisode de pollution de l'air,
- une surveillance humaine constante sur place est obligatoire avec, à disposition immédiate, les moyens d'extinction nécessaires et proportionnés,
- les opérations de brûlage ne doivent en aucun cas gêner la circulation routière et en particulier la visibilité des usagers de la route, ni causer de nuisance au voisinage (irritations, ...)
- la combustion ne devra pas produire de fumées opaques: incinération de ceps suffisamment secs, interdiction d'ajouter des combustibles tels que les pneumatiques ou les huiles de vidange, ...
A titre exceptionnel et uniquement pour le brûlage des ceps de vigne, les horaires autorisés pour le brûlage ne sont plus restreints: le brûlage doit être surveillé en permanence jusqu’à l’extinction totale du feu.
L'arrêté du 8 avril 2025 portant dérogation à l’arrêté du 12 juillet 2018 relatif à l'emploi du feu et au brûlage à l'air libre des déchets verts et autres produits dans le département du Tarn a été publié au recueil des actes administratifs.
Cet arrêté prolonge la date de fin de dérogation du 15 mai, au 15 juin pour les viticulteurs engagés dans une démarche d'arrachage aidée par l’État.
Dans le cadre de l’arrachage de ceps de vigne, les viticulteurs ne sont pas concernés par les restrictions horaires. Ainsi, pour ces derniers le brûlage peut être pratiqué à toute heure et préférentiellement en journée. Cette dérogation est susceptible d'être suspendue en cas de risques d'incendie (info SDIS).
Vous pouvez consulter les arrêtés correspondants :
Cliquez ICI pour consulter l'arrêté du 8 avril 2025 portant dérogation à l’arrêté du 12 juillet 2018
Par ailleurs, compte tenu des surfaces en jeu et afin de tenir compte du temps nécessaire à la réalisation des arrachages, un arrêté exceptionnel étendant la période de brûlage autorisé au 15 juin, spécifiquement ciblé sur les viticulteurs, sera prochainement mis à la consultation du public.
