Compte rendu du conseil municipal le 13 juillet 2021

Date : 13-07-2021

 
Affiché le 20 juillet 2021
(article L2121-25 du CGCT)
 
CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu
Date de la séance :                         13 juillet 2021
 
Absents excusés (pouvoirs) :                         ALARY Isabelle à PUJOLAR Théo
                                                                              COLLIN Nathalie à ROBERT Florence
                                                                              FOGLIARINO Patrice à DAVID Laurent
                                                                             FONVIEILLE Liliane donne pouvoir à SALANDIN Didier
                                                                              PAVANELLO Ghislaine à ROQUES François
                                                                              PUIBASSET Pascale à GAILLAC Patrick
                                                                              VILETTES Max à LHERM Maryline
                                                                              ZION Philippe donne pouvoir à LOPEZ Anthony
                                                                              ORIOL Clarisse à VEYRIES Laurent
 
Installation d’un nouveau conseiller municipal
 
Dans les communes de 1 000 habitants et plus et conformément à l'article L. 270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Mme Cloé AUDOUY a fait part de sa démission du conseil municipal par courrier en date du 29 juin 2021. Conformément à la législation en vigueur, il a donc été fait appel au suivant sur la liste, à savoir Mme Béatrice THIEBAUD, qui sera installée en tant que conseillère municipale en début de séance.
 
  1. Adoption de l’ordre du jour
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ordre du jour à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 2 juin 2021
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 2 juin 2021 à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Décisions municipales
 
Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020.
Les décisions sont en annexe.
Le conseil est invité à en prendre acte.
Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des décisions municipales.
 
  1. Administration Générale – Centre Communal d’Action Sociale – Election d’un nouveau membre
 
Par délibération en date du 10 juin 2020, le conseil municipal élisait ses représentants au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).
 
Par courrier en date du 29 juin 2021, Madame Cloé AUDOUY a fait part de sa démission en tant que conseillère municipale. Il convient donc que le conseil municipal élise un nouveau représentant.
 
Fait acte de candidature :            -   Mme Béatrice THIEBAUD
 
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la (les) candidature(s) afin de désigner son nouveau représentant au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
 
Le vote a lieu à bulletin secret.
 
Nombre de votants :      27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat :            
  • Mme Béatrice THIEBAUD : 27 voix
 
Madame Béatrice THIEBAUD est élue comme membre du CCAS à L’UNANIMITE
 
  1. Administration Générale – Acquisition d’une machine à peinture routière – Convention d’achat groupé avec la commune de Lagrave
 
Afin de poursuivre les efforts entrepris en matière de signalétique horizontale, les services techniques municipaux souhaitent se doter d’une machine à peinture routière correspondant à leurs besoins. La commune de Lagrave ayant fait part de son souhait de s’associer avec la commune de Lisle-sur-Tarn en vue de l’acquisition de cet équipement dont la fréquence d’utilisation permet une mutualisation, il est demandé au conseil municipal :
 
  • D’autoriser Madame le Maire à signer le projet de convention d’achat groupé avec la commune de Lagrave d’une machine à peinture routière ainsi que tout document relatif à cette affaire
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Administration Générale – Dénomination de voies publiques
 
Afin de faciliter l’acheminement du courrier et de permettre aux résidents de pouvoir explicitement se domicilier sur certaines voies communales, il est demandé au conseil municipal :
 
  • De dénommer la voie présentée dans le plan annexé :
 
  • Chemin de la Parentie
 
  • D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Finances - Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn - Cotisation 2021
 
Comme chaque année la commune est sollicitée pour verser sa participation au fonctionnement du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn.
 
Sur la base du tableau établissant la participation des collectivités adhérentes, voté par le Comité Syndical lors de sa séance du 19 mai 2021, la cotisation 2021 de la Commune de Lisle-sur-Tarn a été fixée à 2 151 € (5 élèves à Gaillac x 430 € = 2 151 €).
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • De fixer le montant de la cotisation 2021 de la ville au Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn à 2 151 €.
 
  • De dire qu’en application des dispositions de la délibération du 27 novembre 2015, une somme de 330 € par inscription sera sollicitée auprès des familles concernées.
 
  • D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Intercommunalité – Transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet – Convention de prestation de services – Autorisation de signature
 
Depuis le 1er janvier 2020, la CAGG est compétente en matière de gestion de la compétence assainissement collectif.
Ce transfert entraine de droit l’entière prise en charge par l’intercommunalité de la gestion de la compétence, qui dans le cadre d’un service public à caractère industriel et commercial s’autofinance sans contribution de la part des communes ni nécessité d’intervention de la commission locale des charges transférées.
Afin de faciliter la gestion et son organisation, la communauté peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Cette convention n’entraîne ni un transfert de compétence, ni une délégation de l’exercice de la compétence telle qu’évoquée à l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de prestation de services relative à l’exercice de la compétence assainissement avec la CAGG jointe en annexe ainsi que tout document relatif à cette affaire.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 I 387 – Autorisation de signature
 
Dans le cadre des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les services d’ENEDIS ont sollicité la commune pour établir une convention de servitude sur la parcelle cadastrée 145 I 387 présentée dans le plan annexé à la convention.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de servitude jointe en annexe avec la société ENEDIS.
 
  • De dire que l’ensemble des frais relatifs à cette opération seront à la charge d’ENEDIS.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 H 304 – Autorisation de signature
 
Dans le cadre des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les services d’ENEDIS ont sollicité la commune pour établir une convention de servitude sur la parcelle cadastrée 145 H 304 présentée dans le plan annexé à la convention.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de servitude jointe en annexe avec la société ENEDIS.
 
  • De dire que l’ensemble des frais relatifs à cette opération seront à la charge d’ENEDIS.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Informations et questions diverses
 
La séance est levée à 19h05.