2019

• téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019
• téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2019
• téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2019
• téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2019
• téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2019
• téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2019

2018

• téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2018
• téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2018
• Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2018
• Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2018
• Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2018

2017

• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2017
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2017
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2017
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2017
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2017
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 08 mars 2017
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2017

2016

• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2016
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2016 
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2016
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2016
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2016

2015

• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2015
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2015
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2015
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2015.
• Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 17 juin 2015.
• Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2015.
• Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 17 mars 2015.

2014

• Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 17 décembre 2014.
• Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 20 novembre 2014.
• Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 16 octobre 2014.
• Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 23 septembre 2014.
• Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 29 juillet 2014.
• Téléchargez le compte rendu de Conseil Municipal du 20 juin 2014 .
• Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 16 avril 2014.
• Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 28 mars 2014.
• Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal du 28 février 2014.
• Téléchargez le compte rendu de conseil municipal du 13 février 2014.

 

 

Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.

Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.

Le Conseil municipal a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres.

Principales compétences du Conseil municipal :

• vote du budget communal et des taux d'imposition locale,
• création et suppression des emplois d'agents communaux,
• autorisation d'acquisitions et de cessions de biens communaux,
• approbation des emprunts de la commune,
• vote des subventions,
• fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique,
• adoption du plan local d'urbanisme,
• implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

Le contrôle des actes du Conseil Municipal a lieu à posteriori par le Préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.