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LES CONSEILS MUNICIPAUX

Le Conseil municipal

Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.

Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.

Le Conseil municipal a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres.

Principales compétences du Conseil municipal :

  • vote du budget communal et des taux d'imposition locale,
  • création et suppression des emplois d'agents communaux,
  • autorisation d'acquisitions et de cessions de biens communaux,
  • approbation des emprunts de la commune,
  • vote des subventions,
  • fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique,
  • adoption du plan local d'urbanisme,
  • implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

Le contrôle des actes du Conseil Municipal a lieu à posteriori par le Préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.

Archives des Comptes rendus depuis 2014 et des délibérations depuis le 1er juillet 2022

Consultez les délibérations examinées en séance du 12 avril 2023 :

11-2023    Finances – Taux des taxes locales 2023
12-2023    Finances - Commune – Budget primitif 2023
13-2023    Finances – Maison de santé pluriprofessionnelle – Budget primitif 2023
14-2023    Finances – Subventions aux associations 2023
15-2023    Administration Générale – Programme Petites Villes de Demain – Convention cadre – Autorisation de signature
16-2023    Administration Générale – Convention de partenariat avec ENEDIS dans le cadre du programme Petites Villes de Demain – Autorisation de signature
17-2023    Administration Générale – Convention d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire non constitutive de droits réels pour l’exploitation d’un parc de stationnement en gare de Lisle-sur-Tarn – Autorisation de signature
18-2023    Administration Générale – Instauration d’espaces sans tabac
19-2023    Administration générale – Convention de mise à disposition de locaux à la MJC – Renouvellement
20-2023    Personnel – Instauration du forfait mobilité durable
21-2023    Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 H 2125 – Autorisation de signature









Consultez les délibérations examinées en séance du 15 mars 2023 :

1-2023    Finances – Débat d’orientations budgétaires 2023
               annexe

2-2023    Administration Générale – Convention de prestations de services Relais Fourrière – annexe Renouvellement

3-2023    Administration Générale – Collège JMG Le Clézio – Convention de mise à disposition des installations sportives – Autorisation de signature    annexe

4-2023    Administration Générale – Périmètre de lutte organisée contre les termites – Extension
               Plan du périmètre

5-2023    Administration Générale – Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité          annexe périmètre

6-2023    Urbanisme - Avis sur le bilan de la concertation relatif à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lisle sur Tarn        annexe
                            
7-2023    Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS sur domaine public – Autorisation de signature              annexe convention

8-2023    Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelles 145 H 2125 – 145 H 2073 et 145 H 2081   – Autorisation de signature     

9-2023    Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 K 1807 – Autorisation de signature

10-2023    Urbanisme – Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 L 561 – Autorisation de signature





Délibérations prises depuis le 1er juillet 2022 :

 
Consultez les  délibérations examinées en séance du 7 décembre 2022 :
 
42-2022 Finances – Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2023
43-2022 Finances – Association Lisle Noir – Subvention exceptionnelle
44-2022 Finances – Collège JMG Le Clézio – Organisation d’un séjour – Subvention exceptionnelle
45-2022 Personnel – Adhésion à la mission de médiation proposée par le centre de gestion du Tarn              / CONVENTION
46-2022 Personnel – Recensement de la population – Recrutement d’agents non titulaire à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – Agents Recenseurs
47-2022 Personnel – Recensement de la population - Recrutement d’un agent non titulaire à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
48-2022 Personnel – Tableau des effectifs
49-2022 Administration Générale – Dénomination de voies publiques
/
       ANNEXE plan de localisation
50-2022 Administration Générale – Participation à l’inscription au Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn
51-2022 Enfance – Jeunesse – Conseil Municipal des Jeunes – Modification du règlement      / ANNEXE REGLEMENT
52-2022 Intercommunalité - Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire
 
53-2022 Intercommunalité – Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet – Rapport d’activité 2021



 
Consultez les  délibérations examinées en séance du 28 septembre 2022 :
33-2022 Urbanisme – ZAC de Rivalou – Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2021
34-2022 Finances – Commune – Budget 2022 – Décision modificative n°1
35-2022 Finances – FC Vignoble 81 – Subvention exceptionnelle
36-2022 Finances – Centre Communal d’Action Sociale – Subvention 2022
37-2022 Foncier – Acquisition d’une partie des parcelles M1087 – M1092 – M1094 – Autorisation de signature
38-2022 Foncier – Acquisition des parcelles S1578 et S1579 – Autorisation de signature
39-2022 Administration Générale – Dénomination de voies publiques
40-2022 Administration Générale – Pôle d’échange multimodal – Dénomination
41-2022 Administration Générale – Motion contre la fermeture du passage à niveau n°30
 
 


Procés verbaux des conseils municipaux :
 

2023

téléchagez le procés verbal du 15 mars 2023

 

2022

       téléchargez le procés verbal du 7 décembre 2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016


2015


2014