Date : 21-03-2023
Résultat de l' ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 a été prescrite du 10 octobre 2022 au 4 novembre 2022, l’ouverture d’une enquête publique préalable à la création d’un site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Lisle-sur-Tarn et de Montans.
L’opération avait pour objet de définir le périmètre global du SPR, à l’intérieur duquel il convient de protéger et de mettre en valeur le patrimoine.
Cliquez ICI pour consulter le rapport de l'enquête publique
Cliquez ICI pour les conclusions du commissaire enquêteur
L’opération avait pour objet de définir le périmètre global du SPR, à l’intérieur duquel il convient de protéger et de mettre en valeur le patrimoine.
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Arrêté ministériel du 15 mars 2023 portant SPR LISLE SUR TARN et MONTANS
Cliquez ICI pour consulter l'arrêté ministériel du 15 mars 2023 portant classement du Site Patrimonial Remarquable de Lisle sur Tarn et de Montans