Site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Lisle-sur-Tarn et de Montans.

Date : 21-03-2023

Résultat de l' ENQUÊTE PUBLIQUE
 

 Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 a été prescrite du  10 octobre 2022 au 4 novembre 2022, l’ouverture d’une enquête publique préalable à la création d’un site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Lisle-sur-Tarn et de Montans.
 
L’opération avait pour objet de définir le périmètre global du SPR, à l’intérieur duquel il convient de protéger et de mettre en valeur le patrimoine.


Cliquez ICI pour consulter le rapport de l'enquête publique

Cliquez ICI pour les conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté ministériel du 15 mars 2023 portant SPR LISLE SUR TARN et MONTANS

Arrêté portant mise à jour du PLU et SPR de LISLE SUR TARN

Cliquez, ICI, pour consulter l'arrêté pris par l'agglomération Gaillac Graulhet.