Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des dommages causés par les mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols

Date : 01-09-2017

Arrêté du 25 juillet 2017 publié au journal officiel du 1er septembre 2017


La Commune de Lisle sur Tarn a été reconnue en catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de leurs assureurs.