Compte rendu du conseil municipal le 15 novembre 2017

Date : 17-11-2017





 
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2017

 
  1. Adoption de l’ordre du jour
     
    Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ordre du jour à L’UNANIMITE.
     
  2. Adoption du procès-verbal des séances du 20 juin 2017 et du 26 juillet 2017
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal des séances du 20 juin 2017 et du 26 juillet 2017 à L’UNANIMITE.
 
  1. Décisions municipales
 
Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 49-2017 du 26 juillet 2017.
 
Les décisions sont en annexe.
 
Le conseil est invité à en prendre acte.
 
  1. Urbanisme – ZAC de Rivalou – Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016
 
La Convention Publique d’Aménagement (C.P.A.) passée avec la société THEMELIA dans le cadre du projet de la Z.A.C. de Rivalou prévoit, conformément aux articles L 305 du Code de l’Urbanisme et L 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, que l’aménageur doit présenter chaque année un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) sur le déroulement de l’opération, du point de vue administratif,  financier, des études et de la réalisation.
 
Après avoir entendu l’exposé et pris connaissance du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016, il est  demandé au conseil municipal :
 
  • D’approuver le CRAC 2016 relatif à la Z.A.C. de Rivalou présenté par la société THEMELIA et joint en annexe
     
  • D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE (7 abstentions BLANQUART Eric, BRUYERE Michel, LEMAIRE Régine, RELAIX Henriette, SANCHEZ Nicole, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
 
  1. Intercommunalité – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et de l’évaluation des charges transférées
 
L’évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences, d’une modification de l’intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT doit rendre « ses conclusions l’année de l’adoption de la Cotisation Foncière sur Les Entreprises (CFE) unique (ex TPU) et lors de chaque transfert de charges ultérieur » (article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts – CGI).
 
La  CLECT  installée en juin dernier a donc évalué  les nouveaux transferts de charges induits par  la  réforme territoriale issue de la loi NOTRe du 7 août 2015, la création de la Communauté d’agglomération et par l’harmonisation des compétences communautaires après la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère Grésigne Pays Salvagnacois au 1er janvier 2017.
 
Les charges transférées des communes à la Communauté d’agglomération portent sur les compétences suivantes :
  • Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) 
  • Politique de la ville
  • Aires d’accueil des gens du voyage 
  • Mobilité-Transports (hors transports scolaires)
  • Zones d’activités économiques
  • Voirie communale selon la définition de l’intérêt communautaire défini par le conseil de communauté 
  • Scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
 
Les nouveaux transferts de charges à évaluer concernent les communes composant les anciennes communautés de communes du Rabastinois et de Tarn et Dadou, l’harmonisation des compétences s’étant effectuée sur la base de celles déjà exercées par Vère Grésigne - Pays Salvagnacois ou de compétences ciblées territorialement (Aires d’accueil des Gens du voyage, politique de la ville, ZAE communales).
Une fois que la CLECT a adopté son rapport indiquant le montant des charges transférées, celui-ci est transmis par le Président de la CLECT aux communes, qui doivent délibérer sur le montant des charges transférées proposées. 
Le montant des charges transférées doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes, soit :
  • la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ;
  • < > les deux tiers des communes dépassant la moitié de la population.
    17 144 040 € impliquant, compte tenu des attributions de compensation positives antérieures au 1er Janvier 2017, des attributions de compensation « négatives » à verser par les communes des anciennes communautés de communes Tarn et Dadou et  du Pays rabastinois d’un montant de 9 425 931 €. Le tableau ci-après détaille ces montants par communes.
    Le rapport de la CLECT a été approuvé en séance à la majorité le 4 octobre 2017, et a fait l’objet d’un vote à l’UNANIMITE du conseil communautaire par délibération n°339-2017 du 23 octobre 2017.
     
    Il est demandé au conseil municipal :
     
  • < > le rapport de la CLECT du 4 octobre 2017 joint en annexe,D’approuver l’évaluation des charges transférées au 1er janvier 2017 pour un montant global de 17 144 040 € correspondant à des attributions telles qu’elles ressortiraient du droit commun pour 9 425 931 €.
     
    Le conseil municipal est invité à délibérer.
     
    Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
     
  • Intercommunalité – Fixation libre des attributions de compensation
 
L’évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences, d’une modification de l’intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT doit rendre «ses conclusions l’année de l’adoption de la Cotisation Foncière sur Les Entreprises (CFE) unique (ex TPU) et lors de chaque transfert de charges ultérieur» (article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts – CGI).
 
La  CLECT  installée en juin dernier a donc évalué  les nouveaux transferts de charges induits par  la  réforme territoriale issue de la loi NOTRe du 7 août 2015, la création de la communauté d’agglomération et par l’harmonisation des compétences communautaires après la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère Grésigne Pays Salvagnacois au 1er janvier 2017.
 
Les charges transférées des communes à  la Communauté d’agglomération portent sur les compétences suivantes :
 
  • Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
  • Politique de la ville
  • Aires d’accueil des gens du voyage
  • Mobilité-Transports (hors transports scolaires)
  • Zones d’activités économiques
  • Voirie communale selon la définition de l’intérêt communautaire défini par le conseil de communauté
  • Scolaire, périscolaire et extra- scolaire.
 
Les nouveaux transferts de charges à évaluer concernent les communes composant les anciennes communautés de communes du Rabastinois et de Tarn et Dadou, l’harmonisation des compétences s’étant effectuée sur la base de celles déjà exercées par Vère Grésigne Pays Salvagnacois ou de compétences ciblées territorialement (Aires d’accueil des Gens du voyage, politique de la ville, ZAE communales).
 
La loi prévoit (nouvelle rédaction de l’article 1609 nonies C-V-1bis issue de l’article 163 de la loi de finances pour 2016)   une procédure dérogatoire  de fixation des attributions de compensation suivant laquelle «Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.»
A défaut d’accord, le montant de l’attribution est fixé dans les conditions de droit commun.
Les membres de la CLECT ont souhaité proposer au conseil de communauté d’utiliser les dispositions de l’article 1609 nonies C V-1bis concernant la fixation libre des attributions de compensation et les modalités de sa révision.
 
Pour mémoire, les accords de fiscalisation prévus lors de la fixation des Attributions de compensation provisoires et votés en Mars 2017 ont été basés sur un transfert de fiscalité des communes vers l’intercommunalité.
La proposition de correction des attributions de compensation porte sur 6 points :
 
  • Aires d’accueil des gens du voyage et de la politique de la ville : financement par la fiscalité ménage issue des taux votés le 18 avril 2017 et réduction équivalente de la retenue sur attributions de compensation pour 277 758 €
  • Mobilité-transports urbains : financement par le versement transport conformément à la délibération du conseil de communauté du 18 avril 2017 mettant en place, en application de l’article L 2333-67 du CGCT, un versement transport sur l’ensemble du territoire et réduction des retenues sur attributions de compensation à hauteur de 108 639 €
  • Création d’une Attribution de compensation d’investissement pour le coût moyen annualisé (investissement) de la compétence voirie comme le permet l’article 148 de la loi de finances rectificative pour 2016 (loi 2016-1918 du 29 décembre 2016) pour un montant global de 838 881 €
  • Le coût moyen annualisé (investissement) de la compétence scolaire: financement par la fiscalité ménage issue des taux votés le 18 avril 2017 et réduction équivalente de la retenue sur attributions de compensationpour 1 524 563 €
  • Les charges nettes de fonctionnement de la compétence scolaire: afin d’initier la mutualisation de ces charges, proposition de retenir au titre des charges transférées le montant de droit commun de chaque commune diminué d’un montant égal à 137 € par enfant scolarisé de la commune soit 883 641 €
  • Modulation des attributions de compensation de fonctionnement par la DGF à hauteur de 231 381 € pour garantir les transferts de fiscalité des communes vers l’intercommunalité prévus lors de la fixation des Attributions de compensation provisoires votées en Mars 2017.
 
Sur ces bases, les attributions de compensation à verser par les communes des anciennes communautés de communes Tarn et Dadou et du Pays rabastinois  seraient ramenées
à 6 399 949 € (au lieu de  9 425 931 € selon le droit commun) comme suit :
 
Un montant négatif se traduit par une attribution à verser par la commune à la Communauté d’agglomération.
 
Par ailleurs, les membres de la CLECT ont préconisé des modalités de révision libre des attributions de compensation présentées ci-après qui ont été approuvées par délibération du conseil communautaire le 23 octobre 2017 : 
 
  1. Révision automatique au titre des contrats aidés
     
    Pour mémoire, les charges transférées ont été calculées sans déduire en ce qui concerne les charges de personnel les aides au titre des contrats aidés notamment.
    Les attributions de compensation de fonctionnement présentées dans le tableau ci-dessus pourront être révisées automatiquement pour réduire le montant des attributions de compensation communales du montant correspondant aux recettes perçues par la Communauté d’agglomération ou par les syndicats à compétence scolaire selon la clef de répartition constatée fin 2016 .
     
  2. Autres cas de révision
     
    A été qualifiée en tant que clause de revoyure :
     
  3. La vérification, en cas d’écart significatif, de la concordance entre l’évaluation des charges transférées relatives notamment au scolaire et la réalité du compte administratif 2017 en investissement et en fonctionnement.
  4. La révision, en lien avec la définition de l’intérêt communautaire, des enveloppes voiries découlant des charges transférées
  5. Traitement des excédents des syndicats
     
    A la dissolution des syndicats et des régies, la Communauté d’agglomération reprend l’actif et le passif. Aussi, il a été validé que les résultats soient traités comme suit :
  6. Les excédents seront remboursés aux communes après comptabilisation des dépenses et des recettes engagées en 2016 et exécutées en 2017 tant en fonctionnement qu’en investissement.
     
  7. Les déficits seront remboursés par les communes après comptabilisation des dépenses et des recettes engagées en 2016 et exécutées en 2017 tant en fonctionnement qu’en investissement.
     
  8. Il sera fait application des clés de répartition entre communes en vigueur dans les syndicats.
     
    Une délibération spécifique de la Communauté d’agglomération viendra formaliser ces opérations menées en lien avec le Trésor Public.
    Au cours des débats, les membres de la CLECT ont identifié un certain nombre de difficultés et de facteurs d’iniquités entre les communes tels que le niveau des valeurs locatives cadastrales, le revenu par habitant, le potentiel fiscal ou financier par habitant et mis en avant des axes de travail. Aussi,  le conseil de communauté, s’appuyant sur la proposition de la CLECT, a approuvé le lancement des études nécessaires à la mise en place du pacte financier et fiscal en 2018.
    Par délibération n°340-2017 en date du 23 octobre 2017, le conseil communautaire a validé le principe de fixation libre des attributions de compensation et les montants repris dans le tableau ci-dessus à l’unanimité.
     
    Il est donc demandé au conseil municipal :
     
  9. D’approuver la méthode de fixation libre des attributions de compensation et les corrections des Attributions de Compensation communales pour le financement des charges transférées telles que mentionnées dans le rapport de la CLECT du 4 octobre 2017,
     
  10. D’approuver les montants individuels des attributions de compensation à verser par la commune de Lisle-sur-Tarn qui s’élèvent à574 796 € (Fonctionnement 532 796 € et Investissement 42 000 €) suivant le tableau ci-dessus qui constitueront des dépenses obligatoires,
     
  11. D’approuver les modalités de révision libre telles queproposéespar la CLECT et le conseil de communauté des attributions de compensation ainsi fixées ainsi que les modalitésportant sur le traitement des résultats dessyndicats et le transfert des emprunts,
     
  12. D’approuver, sur la base des axes de travail préconisés par la CLECT,le principe de lancer les études nécessaires à l’élaboration du pacte financier et fiscal en 2018,
     
  13. D’autoriser Madamele Maire à signer tout document se rapportantà la présente délibération et à effectuer, après approbation par la commune de l’attribution de compensation proposée dans le cadre de la fixation libre, les opérations comptables nécessaires.
     
    Le conseil municipal est invité à délibérer.
     
    Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
     
  14. Intercommunalité – rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Année 2016
 
En application des dispositions de l’article L 1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport pour l’année 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Tarn.
 
Le rapport est consultable auprès du secrétariat général de la mairie.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte.       
 
  1. Intercommunalité – Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet – Convention relative à l’entretien courant des bâtiments implantés sur la commune et avenant – Autorisation de signature
 
La communauté de communes Tarn & Dadou avait choisi comme mode de gestion de son patrimoine bâti de s’appuyer sur les communes afin de procéder à l’entretien des bâtiments relevant de ses compétences.
La signature de la convention a été effectuée en date du 28 mars 2016. Il s’avère qu’une délibération devait précéder cette signature, il est donc nécessaire de régulariser cette situation.
La récente fusion et les choix engendrés en matière de transfert de compétences ont profondément bouleversé le dit patrimoine, notamment au travers de la compétence scolaire – périscolaire et extra-scolaire. Une véritable réflexion doit être menée à l’échelle du territoire pour que l’entretien et le suivi des bâtiments puisse toujours être effectués dans des conditions de réactivité et de proximité optimales. Toutefois, dans cette période d’installation, il semble opportun de poursuivre les méthodes précédemment mises en œuvre concernant les bâtiments déjà référencés dans la convention initiale, tout en revalorisant les aspects financiers de prise en charge par l’intercommunalité par voie d’avenant.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • De régulariser l’autorisation de signature de la convention initiale signée avec la communauté de communes Tarn & Dadou dont un exemplaire est joint en annexe.
     
  • D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer le projet d’avenant à cette convention joint en annexe.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
 
  1. Finances – Commune – Budget 2017 – Décision modificative n°1
 
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications de crédits suivantes :
 
                BP         DM1 RàR Total
DEPENSES de FONCTIONNEMENT   3 258 617,00 €   418 048,00 €                  -   €    3 676 665,00 €
O11 Charges à caractère général      582 595,00 €     23 000,00 €                  -   €       605 595,00 €
60611 Eau & assainissement        41 500,00 €                  -   €           41 500,00 €
60612 Energie-électricité      113 000,00 €       7 000,00 €         120 000,00 €
60621 Combustibles        28 000,00 €                  -   €           28 000,00 €
60622 Carburants        13 600,00 €       4 000,00 €           17 600,00 €
60623 Alimentation             900,00 €                  -   €                900,00 €
60624 Produits de traitement          7 000,00 €                  -   €             7 000,00 €
60628 Autres fournitures non stockées             500,00 €                  -   €                500,00 €
60631 Fournitures d'entretien          8 000,00 €                  -   €             8 000,00 €
60632 F. de petit équipement        20 000,00 €     10 000,00 €           30 000,00 €
60633 F. de Voirie          2 000,00 €                  -   €             2 000,00 €
60636 Vêtements de travail          4 000,00 €                  -   €             4 000,00 €
6064 Fournitures administratives          6 700,00 €                  -   €             6 700,00 €
6065 Livres,disques,cassettes             250,00 €                  -   €                250,00 €
6068 Autres matières & fournitures             300,00 €                  -   €                300,00 €
611 Contrats prestat° services        11 000,00 €                  -   €           11 000,00 €
6135 Locations mobilières        15 320,00 €                  -   €           15 320,00 €
61521 Entretien de terrains        13 500,00 €                  -   €           13 500,00 €
615221 Entretien et réparations bâtiments publics          7 000,00 €                  -   €             7 000,00 €
615231 Entretien et réparations voiries          5 000,00 €                  -   €             5 000,00 €
615232 Entretien et réparations réseaux        20 000,00 €                  -   €           20 000,00 €
61551 Entretien matériel roulant        25 000,00 €                  -   €           25 000,00 €
61558 Entretien autres biens mobiliers          4 000,00 €                  -   €             4 000,00 €
6156 Maintenance        35 700,00 €                  -   €           35 700,00 €
6161 Assurances multirisques        29 500,00 €       1 000,00 €           30 500,00 €
6182 Doc. générale et Technique          1 600,00 €                  -   €             1 600,00 €
6184 Versements à des organ.form.          3 900,00 €                  -   €             3 900,00 €
6188 Autres frais divers          2 400,00 €                  -   €             2 400,00 €
6225 Indemn. comptable,régisseur             950,00 €                  -   €                950,00 €
6226 Honoraires        10 000,00 €                  -   €           10 000,00 €
6228 Divers        11 550,00 €                  -   €           11 550,00 €
6231 Annonces et insertions             500,00 €                  -   €                500,00 €
6232 Fêtes et cérémonies        45 700,00 €                  -   €           45 700,00 €
6236 Catalogues et imprimés        15 000,00 €                  -   €           15 000,00 €
6247 Transp.collectifs             200,00 €                  -   €                200,00 €
6251 Frais de déplacement          1 200,00 €                  -   €             1 200,00 €
6261 Frais d'affranchissement          8 500,00 €                  -   €             8 500,00 €
6262 Frais de télécommunication        15 000,00 €                  -   €           15 000,00 €
6281 Concours divers (cotisations)          1 500,00 €                  -   €             1 500,00 €
6282 Frais de gardiennage             475,00 €                  -   €                475,00 €
62848 Redevances déchets          6 500,00 €                  -   €             6 500,00 €
63512 Taxes foncières        10 100,00 €       1 000,00 €           11 100,00 €
6355 Taxes & impôts sur véhicules             750,00 €                  -   €                750,00 €
637 Autres impôts & taxes        35 000,00 €                  -   €           35 000,00 €
O12 Charges personnel & frais assimilés   1 170 000,00 €     22 800,00 €                  -   €    1 192 800,00 €
6336 Cotisation CNG,CG de la FPT          6 560,00 €                  -   €             6 560,00 €
6338 Autres impôts & taxes          2 250,00 €                  -   €             2 250,00 €
64111 Rémunération principale (PT)      581 300,00 €                  -   €         581 300,00 €
64112 N.B.I. sup. familial traitement        17 685,00 €                  -   €           17 685,00 €
64118 Autres indemnités (PT)        89 855,00 €                  -   €           89 855,00 €
64131 Rémunération        67 625,00 €                  -   €           67 625,00 €
64138 Autres indemnités (PT)          4 845,00 €                  -   €             4 845,00 €
64168 Autres        11 090,00 €                  -   €           11 090,00 €
6417 Rémunération des apprentis        28 730,00 €                  -   €           28 730,00 €
6451 Cotisations à l'URSSAF        92 660,00 €                  -   €           92 660,00 €
6453 Cotisations caisses retraite      190 260,00 €                  -   €         190 260,00 €
6454 Cotisations ASSEDIC          5 525,00 €                  -   €             5 525,00 €
6455 Cotisations Assurances Personnel        21 000,00 €     22 800,00 €           43 800,00 €
6456 Cotisations FNC suppl.fam.        39 060,00 €                  -   €           39 060,00 €
6457 Cotis. soc. liées apprentissage          1 560,00 €                  -   €             1 560,00 €
6458 Cotisations autres organismes (CNAS)          2 335,00 €                  -   €             2 335,00 €
64731 Allocations de Chômage versées directement          4 130,00 €                  -   €             4 130,00 €
6478 Autres charges sociales          3 530,00 €                  -   €             3 530,00 €
65 Autres charges de gestion courante      158 350,00 €     42 000,00 €                  -   €       200 350,00 €
651 Redevances pour concessions             300,00 €                  -   €                300,00 €
6531 Indemnités élus        65 500,00 €                  -   €           65 500,00 €
6532 Frais de mission élus             750,00 €                  -   €                750,00 €
6533 Cotisations retraite élus          3 650,00 €                  -   €             3 650,00 €
6534 Cot. Part Pat. Elus          5 750,00 €                  -   €             5 750,00 €
6541 Pertes sur créances irrécouv.             600,00 €                  -   €                600,00 €
65548 Contribution organ.regroup.          7 900,00 €                  -   €             7 900,00 €
6558 Autres dépenses obligatoires             400,00 €     42 000,00 €           42 400,00 €
657362 CCAS        12 000,00 €                  -   €           12 000,00 €
6574 Subv. fonct. person. droit privé        61 500,00 €                  -   €           61 500,00 €
66 Charges financières      266 109,00 €     80 000,00 €                  -   €       346 109,00 €
66111 Intérêts réglés à l'échéance      274 000,00 €     80 000,00 €         354 000,00 €
661121 Montant des ICNE de l'exercice      152 110,00 €                  -   €         152 110,00 €
661122 Montant des ICNE de l'exercice N-1 -    160 401,00 €                  -   €   -     160 401,00 €
6688 Autres charges financières             400,00 €                  -   €                400,00 €
67 Charges exceptionnelles          1 500,00 €                  -   €                  -   €           1 500,00 €
673 Titres annulés (exerc.antér.)          1 500,00 €                  -   €             1 500,00 €
014 Atténuations de produits      627 663,00 € -   94 367,00 €                  -   €       533 296,00 €
7391171 Dégrèvement TF jeunes agriculteurs             500,00 €                  -   €                500,00 €
739211 Attribution de compensation      627 163,00 € -   94 367,00 €         532 796,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections      115 600,00 €                  -   €                  -   €       115 600,00 €
6811 Dot.amort.immos incorp.& corp      115 600,00 €                  -   €         115 600,00 €
023 Virement à la section d'investissement      336 800,00 €   344 615,00 €                  -   €       681 415,00 €
023 Virement à la section d'investissement      336 800,00 €   344 615,00 €         681 415,00 €
           
RECETTES de FONCTIONNEMENT   3 258 617,00 €   418 048,00 €                  -   €    3 676 665,00 €
70 Produits des services, du domaine & ventes diverses      224 000,00 €                  -   €                  -   €       224 000,00 €
70311 Concessions dans les cimetières          4 500,00 €                  -   €             4 500,00 €
70688 Autres prestations de services        17 000,00 €                  -   €           17 000,00 €
70876 Remb par le GFP de rattachement      200 000,00 €                  -   €         200 000,00 €
70878 Remb par autres redevables          2 500,00 €                  -   €             2 500,00 €
73 Impôts & taxes   2 030 000,00 € -   17 115,00 €                  -   €    2 012 885,00 €
73111 Contributions directes   1 830 000,00 € -   15 000,00 €      1 815 000,00 €
73223 Fonds National de Péréquation        90 000,00 € -     2 115,00 €           87 885,00 €
7351 Taxe sur l'électricité        95 000,00 €                  -   €           95 000,00 €
7381 Taxe add. droits de mutation        15 000,00 €                  -   €           15 000,00 €
74 Dotations & participations      979 610,00 €     15 978,00 €                  -   €       995 588,00 €
7411 Dotation forfaitaire DGF      330 000,00 €     16 528,00 €         346 528,00 €
74121 Dot Solidarité Rurale      425 000,00 €                  -   €         425 000,00 €
74127 Dot nationale de péréquation      140 000,00 €                  -   €         140 000,00 €
74718 Etat Autres (Remb. Frais d'assemblée, urnes...)          1 500,00 €                  -   €             1 500,00 €
7478 Participation autres organismes          4 000,00 €                  -   €             4 000,00 €
74832 Attribution dufonds départemental de la taxe prof.          1 000,00 €                  -   €             1 000,00 €
74834 Etat/compens.taxe fonc.        35 000,00 € -        550,00 €           34 450,00 €
74835 Comp. exonération taxe d'hab.        35 000,00 €                  -   €           35 000,00 €
7484 Dotation de Recensement          8 000,00 €                  -   €             8 000,00 €
7488 Autres attribut° et participat°             110,00 €                  -   €                110,00 €
75 Autres produits & gestion courante        15 000,00 €                  -   €                  -   €         15 000,00 €
752 Revenus des immeubles        15 000,00 €                  -   €           15 000,00 €
76 Produits financiers                 7,00 €                  -   €                  -   €                  7,00 €
7621 Prod immo financ. régl. échéance                 7,00 €                  -   €                    7,00 €
77 Produits exceptionnels          2 000,00 €                  -   €                  -   €           2 000,00 €
7788 Produits exceptionnels divers          2 000,00 €                  -   €             2 000,00 €
O13 Atténuation de charges          8 000,00 €                  -   €                  -   €           8 000,00 €
6419 Remb. rémunérations personnel          8 000,00 €                  -   €             8 000,00 €
002 Chapîtres codifiés                     -   €   419 185,00 €                  -   €       419 185,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté                     -   €   419 185,00 €         419 185,00 €
           
DEPENSES D'INVESTISSEMENT   1 035 010,00 €   953 642,00 €   305 732,32 €    1 988 652,00 €
001 Déficit Reporté                     -   €   316 071,00 €                  -   €       316 071,00 €
001 Déficit Reporté                     -   €   316 071,00 €         316 071,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées      452 705,00 €                  -   €                  -   €       452 705,00 €
1641 Remboursement Capital d'Emprunts      329 920,00 €                  -   €         329 920,00 €
16441 Opérations Afférentes à l'Emprunt      122 785,00 €                  -   €         122 785,00 €
20 Immobilisations Incorporelles                     -   €       7 000,00 €                  -   €           7 000,00 €
2031 Frais d'études         7 000,00 €             7 000,00 €
204 Immobilisations Incorporelles        97 000,00 €   110 000,00 €   110 000,00 €       207 000,00 €
2041512 GFP de rattachement        55 000,00 €   110 000,00 €   110 000,00 €       165 000,00 €
2041512 GFP de rattachement - Attribution de compensation        42 000,00 €                  -   €           42 000,00 €
21 Immobilisations Corporelles      421 575,00 €   520 571,00 €   195 732,32 €       942 146,00 €
2112 Terrains de voirie      100 000,00 €   260 000,00 €   184 051,48 €       360 000,00 €
2128 Autres Agencements et Aménagements de Terrains      278 000,00 €     50 000,00 €         328 000,00 €
21318 Autres bâtiments publics          1 575,00 €     30 000,00 €       1 050,60 €         31 575,00 €
2152 Installations de voirie        30 000,00 €     50 000,00 €          807,60 €         80 000,00 €
21534 Réseaux d'électrification                     -   €       7 000,00 €       1 632,00 €           7 000,00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques          7 000,00 €     32 000,00 €       8 190,64 €         39 000,00 €
2182 Matériel de Transport                     -   €     50 000,00 €           50 000,00 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique          5 000,00 €     41 571,00 €                  -   €         46 571,00 €
23 Immobilisations en Cours        63 730,00 €                  -   €                  -   €         63 730,00 €
2315 Installations, matériels et outillages techniques        63 730,00 €                  -   €           63 730,00 €
           
RECETTES D'INVESTISSEMENT   1 035 010,00 €   953 642,00 €     72 722,00 €    1 988 652,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement      336 800,00 €   344 615,00 €                  -   €       681 415,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement      336 800,00 €   344 615,00 €         681 415,00 €
024 Produits des Cessions          4 000,00 €                  -   €                  -   €           4 000,00 €
024 Produits des Cessions          4 000,00 €                  -   €             4 000,00 €
040 Opérations d'Ordre      115 600,00 €                  -   €                  -   €       115 600,00 €
28 Amortissements Immobilisations      115 600,00 €                  -   €         115 600,00 €
10 Dotations, fonds divers        81 300,00 €   549 081,00 €                  -   €       630 381,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés                     -   €   549 081,00 €         549 081,00 €
10222 FCTVA        48 000,00 €                  -   €           48 000,00 €
10226 Taxe d'Aménagement        33 300,00 €                  -   €           33 300,00 €
10251 Dons et Legs (Œuvres d'Art)                     -   €                  -   €                        -   €
13 Subventions d'Investissement      174 400,00 €     60 722,00 €     72 722,00 €       235 122,00 €
1321 Etat et établissements nationaux        93 200,00 € -   93 200,00 €                  -   €                      -   €
1323 Départements        46 400,00 €                  -   €           46 400,00 €
13251 GFP de rattachement        34 800,00 €     51 301,00 €     51 301,00 €         86 101,00 €
1328 Autres                     -   €       1 983,00 €       1 983,00 €           1 983,00 €
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux                     -   €   100 638,00 €     19 438,00 €       100 638,00 €
1346 Participation pour Voirie et Réseaux                     -   €                  -   €                        -   €
16 Emprunts et dettes assimilés      322 910,00 € -   72 910,00 €                  -   €       250 000,00 €
1641 Emprunts      250 000,00 €                  -   €         250 000,00 €
1641 Emprunts (remboursement par la C. d'Agglo)        10 840,00 € -   10 840,00 €                        -   €
16441 Emprunts (remboursement par la C. d'Agglo)        62 070,00 € -   62 070,00 €                        -   €
27 Autres immobilisations financières                     -   €     72 134,00 €                  -   €         72 134,00 €
276351 Remboursement capital de l'annuité                     -   €     72 134,00 €           72 134,00 €
           
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT   3 258 617,00 €   418 048,00 €                  -   €    3 676 665,00 €
  RECETTES DE FONCTIONNEMENT   3 258 617,00 €   418 048,00 €                  -   €    3 676 665,00 €
  SOLDE                     -   €                  -   €                  -   €                      -   €
           
  DEPENSES D'INVESTISSEMENT   1 035 010,00 €   953 642,00 €   305 732,32 €    1 988 652,00 €
  RECETTES D'INVESTISSEMENT   1 035 010,00 €   953 642,00 €     72 722,00 €    1 988 652,00 €
  SOLDE                     -   €                  -   € - 233 010,32 €                      -   €
           
  SOLDE GENERAL                     -   €                  -   € - 233 010,32 €                      -   €
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE (6 abstentions BRUYERE Michel, LEMAIRE Régine, RELAIX Henriette, SANCHEZ Nicole, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
 
  1. Finances – Assainissement – Budget 2017 – Décision modificative n°1
 
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications de crédits suivantes :
 
   BP  DM 1  RàR  Total
Dépenses de Fonctionnement   88 300,00 €   53 400,00 €                -   €    141 700,00 €
66 Charges financières   15 700,00 €                -   €                -   €      15 700,00 €
66111 Intérêts réglés à l'échéance   16 157,45 €                -   €        16 157,45 €
661121 ICNE de l'Exercice (Rattachement fin d'année)     6 668,55 €                -   €          6 668,55 €
661122 ICNE de l'Exercice N-1 (Contre-passation) -   7 126,00 €                -   €   -      7 126,00 €
67 Charges exceptionnelles     2 500,00 €                -   €                -   €        2 500,00 €
673 Titres Annulés (exerc.antér.)     2 500,00 €                -   €          2 500,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections   54 739,98 €                -   €                -   €      54 739,98 €
6811 ORDRE Dotations aux Amortissements.   54 739,98 €                -   €        54 739,98 €
023 ORDRE Virement à l'Investissement   15 360,02 €   53 400,00 €                -   €      68 760,02 €
023 Virement à la section d'investissement   15 360,02 €   53 400,00 €        68 760,02 €
           
Recettes de Fonctionnement   88 300,00 €   53 400,00 €                -   €    141 700,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections   48 277,50 €                -   €                -   €      48 277,50 €
777 ORDRE Quote-Part des Subventions   48 277,50 €                -   €        48 277,50 €
70 Produits des services, du domaine & ventes diverses   39 000,00 €                -   €                -   €      39 000,00 €
70611 Redevance Assainissement Collectif   21 150,00 €                -   €        21 150,00 €
70613 Participation Assainissement Collectif   17 850,00 €                -   €        17 850,00 €
77 Produits exceptionnels     1 022,50 €                -   €                -   €        1 022,50 €
773 Mandats annulés exercices antérieurs     1 022,50 €                -   €          1 022,50 €
002 Excédent Antérieur Reporté Fonct.                -   €   53 400,00 €                -   €      53 400,00 €
002 Excédent Reporté                -   €   53 400,00 €        53 400,00 €
           
DEPENSES D'INVESTISSEMENT   85 774,00 €   78 433,52 €                -   €    164 207,52 €
040 Opérations d'ordre   48 277,50 €                -   €                -   €      48 277,50 €
1391 Subventions d'Equipement   48 277,50 €          48 277,50 €
16 Emprunts et dettes assimilés   33 896,50 €                -   €                -   €      33 896,50 €
1641 Emprunts   33 896,50 €          33 896,50 €
21 Immobilisations corporelles     3 600,00 €   77 443,52 €                -   €      81 043,52 €
2156 Réseaux d'assainissement     3 600,00 €   77 443,52 €        81 043,52 €
001 Résultat reporté                -   €        990,00 €                -   €           990,00 €
001 Déficit Antérieur Reporté                -   €        990,00 €             990,00 €
           
RECETTES D'INVESTISSEMENT   85 774,00 €   78 433,52 €   25 033,52 €    164 207,52 €
021 Opérations d'ordre   15 360,02 €   53 400,00 €                -   €      68 760,02 €
021 Virement du Fonctionnement   15 360,02 €   53 400,00 €        68 760,02 €
040 Opérations d'ordre   54 739,98 €                -   €                -   €      54 739,98 €
28156 Amortissements des immobilisations   54 739,98 €          54 739,98 €
13 Subventions d'Investissement   15 674,00 €   25 033,52 €   25 033,52 €      40 707,52 €
13111 Agence de l'eau   15 674,00 €   18 676,86 €   18 676,86 €      34 350,86 €
1313 Département                -   €     6 356,66 €     6 356,66 €        6 356,66 €
           
  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT   88 300,00 €   53 400,00 €                -   €    141 700,00 €
  RECETTES DE FONCTIONNEMENT   88 300,00 €   53 400,00 €                -   €    141 700,00 €
  SOLDE                -   €                -   €                -   €                   -   €
           
  DEPENSES D'INVESTISSEMENT   85 774,00 €   78 433,52 €                -   €    164 207,52 €
  RECETTES D'INVESTISSEMENT   85 774,00 €   78 433,52 €   25 033,52 €    164 207,52 €
  SOLDE                -   €                -   €   25 033,52 €                   -   €
           
  SOLDE GENERAL                -   €                -   €   25 033,52 €                   -   €
 
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE (6 abstentions BRUYERE Michel, LEMAIRE Régine, RELAIX Henriette, SANCHEZ Nicole, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
 
  1. Finances – Centre Communal d’Action Sociale – Subvention 2017
 
Afin d’assurer le bon fonctionnement du budget, il est demandé au conseil municipal d’attribuer au titre de l’exercice 2017 une subvention au CCAS d’un montant de 12 000€.
 
Les crédits nécessaires seront prélevés au budget, chapitre 65.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
 
 
 
  1. Administration Générale -Motion relative à l’impact de la loi de finances sur la politique du logement social
 
La question du logement, et tout particulièrement celle du logement social, centrale pour nos territoires ne peut pas être sacrifiée pour des enjeux strictement budgétaires de court terme. C’est avant tout une question sociale et économique, qui engage un modèle de société et qui concerne chacun des acteurs de notre territoire.
 
La  rédaction actuelle de l’article 52 du projet de loi de Finances pour 2018 prévoit une  baisse des loyers dans le parc social qui aura, dès le 1er janvier prochain, des conséquences désastreuses sur notre commune.
Pour notre principal bailleur social, Tarn Habitat, cela représente une diminution de 5 millions d’euros par an de ses ressources, soit environ 15 % de son budget.
Ainsi, l’office connaîtra un autofinancement proche de zéro dès 2018 et sera dans l’impossibilité de reconstituer les fonds nécessaires pour entretenir, rénover, réhabiliter et construire. Les conséquences sont extrêmement importantes :
  • 15 millions d’euros de travaux par an qui ne pourront être financés en 2018,
  • Gel de tous les projets de construction,
  • Dépenses d'entretien divisées par deux,
  • Renonciation d’embauches prévues et diminution drastique des commandes aux entreprises et associations d’insertion,
  • Suppression d'emplois et, par ricochet, moins d'activités pour lesentreprises locales petites et moyennes.
 
De plus, les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU qui les oblige à augmenter la quantité de logements sociaux seront dans l'impossibilité d'y faire face.
Elles devront donc payer des amendes qu'elles honoreront avec l'argent des contribuables locaux.
L’impossibilité de remettre à niveau des logements anciens déqualifiés et les difficultés futures pour entretenir le patrimoine vieillissant et garantir son attractivité constituent des menaces pour les équilibres sociaux du territoire, tant en zone rurale que plus urbanisée.
Les bailleurs sociaux sont des acteurs incontournables des politiques économiques, de l’emploi, de la cohésion sociale et de l’aménagement de nos territoires. De nombreux projets sont susceptibles d’être remis en cause du fait de cette mesure.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • D’appeler au retrait immédiat des dispositions de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 visant à remettre en cause le modèle du logement social français.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
 
 
 
  1. Administration Générale – Convention d’adhésion au service d’aide à l’archivage et mise en œuvre d’une mission d’archivage – Autorisation de signature.
 
Afin d’assurer un archivage cohérent dans la continuité de l’organisation actuelle, le centre de gestion du Tarn propose une mission avec mise à disposition d’un agent.
 
Cette mission comprend : le diagnostic, le traitement, la maintenance et d’éventuelles autres interventions pour lesquelles l’archiviste serait susceptible d’apporter son expertise.
 
La base financière de la mise en œuvre est effectuée sur devis établi sur la base d’une tarification adoptée par le conseil d’administration du centre de gestion.
 
Il est demandé au conseil municipal :
 
  • D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer le projet de convention joint en annexe ainsi que tout document relatif à cette affaire.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
 
  1. Foncier – Acquisition de parcelle à l’Office Public de l’Habitat du Tarn
 
Par  délibération en date du 19 janvier 2016, le bureau de l’Office Public de l’Habitat du Tarn validait le principe d’une régularisation foncière faisant suite à un programme immobilier de 4 maisons situées rue des Muguets. En effet, la configuration de ce programme a laissé un délaissé d’une surface approximative de 5 m² se trouvant sur l’emprise de la chaussée, comme présenté sur le plan annexé.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • D’accepter l’acquisition d’une partie de la parcelle H1544 propriété de l’Office Public de l’Habitat du Tarn pour une surface de 5 m² conformément au plan annexé.
     
  • De dire que cette acquisition se réalisera à l’euro symbolique.
     
  • De dire que l’ensemble des frais inhérents à cette affaire seront supportés par l’Office Public de l’Habitat du Tarn.
     
  • De désigner l’office notarial de maître Gardelle, domicilié route de Salvagnac 81310 Lisle-sur-Tarn, afin de rédiger les documents nécessaires.
     
  • D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
 
  1. Finances – Transfert du budget annexe du service des eaux au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Moyenne Vallée du Tarn – Régularisation de transfert d’actif
 
Par délibération en date du 11 mars 2013, le conseil municipal adoptait l’état de l’actif transféré au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Moyenne Vallée du Tarn ainsi que son transfert effectif au sein des écritures du syndicat.
 
Après analyse des comptes communaux par le comptable public, il s’avère que les détails repris dans cette délibération ne correspondaient pas à l’actif en vigueur, et aucune précision n’était effectuée s’agissant des subventions transférables et des emprunts. Il convient donc de régulariser cette situation.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • D’arrêter l’état de l’actif transféré du budget annexe du service des eaux de la façon suivante :
    • Réseaux (article 21561) pour 1 927 705,42 € et amortissements des réseaux (article 281561) pour 925 427,44 € qui se décomposent de la manière suivante :
 
Libellé  Valeur d'origine  Amortissements  Valeur comptable nette
Réseau AEP 1972             4 708,10 €                           -   €                            4 708,10 €
Station de Ladin          64 367,05 €                           -   €                         64 367,05 €
Château d'eau             3 218,05 €                           -   €                            3 218,05 €
Compteurs d'eau 1972                452,71 €                           -   €                               452,71 €
Réseau AEP 1974             2 550,30 €              1 061,92 €                            1 488,38 €
Réseau AEP 1979     1 095 324,70 €         602 415,00 €                       492 909,70 €
Réseau AEP 1980          66 298,00 €            35 328,00 €                         30 970,00 €
Réseau AEP 1981          90 321,01 €            46 655,00 €                         43 666,01 €
Réseau AEP 1982          93 229,57 €            46 590,00 €                         46 639,57 €
Réseau AEP 1983          94 188,03 €            45 501,00 €                         48 687,03 €
Réseau AEP 1984        102 489,16 €            47 824,00 €                         54 665,16 €
Réseau AEP 1985          67 125,87 €            30 186,00 €                         36 939,87 €
Réseau AEP 1986          59 597,14 €            25 818,00 €                         33 779,14 €
Pompe pour station                961,23 €                 961,23 €                                        -   €
Réseau AEP 1991          30 785,75 €            16 149,00 €                         14 636,75 €
Branchement terrain de foot             1 799,73 €                 880,00 €                               919,73 €
Aspirateur porte sur ridelles             3 963,67 €                           -   €                            3 963,67 €
Réseau AEP Cusset 1999          19 493,57 €              7 305,00 €                         12 188,57 €
Réseau AEP 1999 (Programme 172)          23 651,63 €              5 319,00 €                         18 332,63 €
Lunette laser Sokia             4 485,29 €              4 485,29 €                                        -   €
Réseau AEP Rodières (Programme 9)             3 608,62 €                 720,00 €                            2 888,62 €
Réseau AEP 2002 Meaux (Programme 1)          26 992,14 €              5 392,00 €                         21 600,14 €
Fontaine Place Saissac (Programme 1)             2 418,54 €                 480,00 €                            1 938,54 €
Groupé réservoir du Cayla             9 986,60 €                 998,00 €                            8 988,60 €
Réseau AEP 2007 Saint Géry             3 059,37 €                    76,00 €                            2 983,37 €
Réseau AEP 2008             9 174,99 €                 229,00 €                            8 945,99 €
Réseau AEP 2009             1 315,60 €                    32,00 €                            1 283,60 €
Réseau AEP porte Peyrole          35 024,45 €                 875,00 €                         34 149,45 €
Réseau AEP Bellevue             7 114,65 €                 177,00 €                            6 937,65 €
TOTAL     1 927 705,52 €         925 457,44 €                    1 002 248,08 €
 
  • Montant des subventions transférables (article 131) : 205 262,19 €
  • Amortissement des subventions transférables (article 1391) : 159 123,86 €
  • Capital restant dû sur emprunt transféré (article 1641) :
    27 412,13 €
  • Intérêts courus non échus (article 16884) : 658,82 €
     
  • De régulariser les écritures de transfert de ces éléments au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Moyenne Vallée du Tarn à compter du 1er janvier 2013.
     
  • D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
 
  1. Informations et questions diverses
 
La séance est levée à 20h47.
 
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 16 novembre 2017
                                              
 
                                                                                                                   .