Permis de végétaliser

Date : 13-10-2021

Développement Durable – Permis de végétaliser
 
La Commune souhaite encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche citoyenne et participative.
L'implication de personnes physiques ou morales (habitants, associations, associations de quartiers, commerçants, etc…), permettra ainsi de :

 
  • Favoriser le développement de la nature et de la biodiversité en ville,
  • Participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie,
  • Contribuer à la politique engagée dans le cadre des labels nationaux « Villes et Villages Fleuris » et « Petite Cité de caractère »
  • Créer du lien social, favoriser les échanges, notamment entre voisins,
  • Créer des cheminements agréables favorisant les déplacements doux.
 
A cet effet, la Commune propose une autorisation temporaire d’occupation du domaine public appelé « permis de végétaliser » à toute personne s’engageant à assurer la réalisation et l’entretien sur l’espace public d’un dispositif de végétalisation.
 
Ce permis sera accordé à l’issue d’une étude technique de la demande réalisée par les services techniques, étudiée par le groupe de travail dédié et validée par Mme le Maire ou l'élu en charge.
Si aucune réponse n’est apportée par la ville au porteur de projet dans un délai de deux mois, le permis de végétaliser sera considéré comme tacitement refusé.
 
Il sera conclu pour une durée d’un an renouvelable, pour une durée maximale de 3 ans, sous le régime des autorisations d’occupation temporaire du domaine public.
 
Le jardinier s’engage à assurer la propreté et l’entretien du dispositif de végétalisation et veille notamment à maintenir le passage, l’accessibilité et la sécurité des usagers de l’espace public.
 
L’occupation consentie est gratuite en ce qu’elle contribue à la satisfaction de l’intérêt public local et qu’elle n’est pas le siège de l’exercice d’activités lucratives.