Le caractère de calamité agricole reconnu, suite au gel d'avril 2017.

Date : 16-03-2018

Nous vous informons que le ministère de l’agriculture et de l'alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts subis par les agriculteurs à la suite du gel du 19 au 29 avril 2017 au titre des pertes de fonds sur les jeunes ceps de vignes par arrêté du 23 octobre 2017. 
Nous vous prieons de bien vouloir trouver, en pièce jointe, l'arrêté ministériel dont l'affichage sera réalisé sur une durée minimale de 1 mois.
Vous trouverez également, en pièces jointes, les formulaires de demande d'indemnisation que nous mettons à votre disposition. 
Les dossiers complets doivent impérativement être retournés pour le 20 avril 2018.

NOTICE CERFA         FORMULAIRE DE DEMANDE D'INDEM.        ANNEXE B_PF GELS       FORMULAIRE D'ATTESTATION D'ASSURANCE         ARRETE PERTE DE FONDS