Enquête publique portant sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol.

Date : 11-02-2019

 
Sur les terrains d’une ancienne carrière d’extraction de sables et graviers, au lieu-dit « Les Cussets».
 
PREFET DU TARN
AVIS D'OUVERTURE D' ENQUETE PUBLIQUE
 
 
La préfecture du Tarn communique :
 
Par arrêté préfectoral du 18 janvier 2019, a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique, pour une durée de trente deux jours consécutifs, du lundi 11 février 2019 à 9 h 00 au jeudi 14 mars 2019 à 18 h 00, portant sur la demande de permis de construire (n° PC 081 145 18 T0011, déposée le 20 avril 2018) une centrale photovoltaïque au sol, sur les terrains d’une ancienne carrière d’extraction de sables et graviers, au lieu-dit « Les Cussets» (sections C148 - C149 – C150 - C151 - C152 - C158 – C159 - C160 - C164 -  C165 - C166 -  C1233 - C1235 – C1237 et C1238), situés sur le territoire de la commune de Lisle-sur-Tarn.
 
L’aire d’implantation et d’exploitation du projet concerne une surface globale clôturée de 6,1 ha.
La centrale solaire, d'une puissance d’environ 5 MégaWatts crête (Mwc), sera composée de :
- 11 856 modules photovoltaïques (494 tables portant chacune 24 modules) sur des supports fixes en acier galvanisé, inox et polymère (pieux battus), de 420 Wc de puissance unitaire ;
- 2 postes transformateurs de 27 m² (onduleurs), un local de maintenance de 15 m² et poste de livraison de 22,5 m² ;
- allées de circulation en pourtour d’environ 4 mètres ;
- 1 137 m de clôtures périphériques et un portail de 6 m ;
- aménagement d’un bosquet au nord-ouest du site ;
- réserve d’eau artificielle de 60 m3 au sud-est du site, en cas d'incendie.
 
Cette demande de permis de construire, sur laquelle statuera le préfet du Tarn, est présentée par la  société par actions simplifiée à associé unique (SASU) URBA 185 -  75, allée Wilhelm Roentgen 34961 Montpellier Cedex 2.
Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Monsieur Jérôme Fontès, directeur développement centrales au sol - société URBASOLAR - Tél. : 04.67.64.46.44.
 
Le siège de l'enquête se situe en mairie de Lisle-sur-Tarn, 21 place Paul Saissac - 81310.
 
Le dossier d’enquête, comprenant notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles sont déposés pendant toute la durée de l'enquête dans la mairie de Lisle-sur-Tarn, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public, et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre.
 
Le dossier d’enquête est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans le Tarn :  www.tarn.gouv.fr.
 
Pendant la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur un poste informatique situé à la mairie de Lisle-sur-Tarn, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public.
 
 
 
 
Enfin, toute personne peut consulter ou demander communication, à ses frais, du dossier d’enquête en s’adressant à la préfecture du Tarn –  service de coordination des politiques et de l’appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières – 81013 Albi Cedex 9.
 
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit : 
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public à la mairie de Lisle-sur-Tarn,
- par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Lisle-sur-Tarn, siège de l’enquête,
- par voie électronique à l'adresse suivante : pref-photovoltaique-lisle@tarn.gouv.fr.
 
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables au siège de l’enquête publique et sur le site internet des services de l’État du Tarn susvisé.
Toutes les observations et propositions écrites seront annexées au registre d’enquête.
Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
 
 
Par décision du 20 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Jean-Jacques Vidal, ingénieur en chef des TPE en retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique.
 
Il siège en cette qualité à la mairie de  Lisle-sur-Tarn, siège de l'enquête publique.
 
 
Le commissaire enquêteur effectue des permanences à la mairie de Lisle-sur-Tarn aux dates suivantes :
- lundi 11 février 2019 de 9 h 00 à 12 h 00.
- samedi 16 février 2019 de 9 h 00 à 12 h 00.
- mardi 26 février 2019 de 14 h 00 à 17 h 00.
- mercredi 6 mars 2019 de 14 h 00 à 17 h 00.
- jeudi 14 mars 2019 de 15 h 00 à 18 h 00.
 
Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.
 
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans la mairie de la commune de Lisle-sur-Tarn ainsi qu'à la préfecture du Tarn.  Cette dernière publie également le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr
 
Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions auprès de la préfecture du Tarn, à l’adresse susvisée.
 
A l’issue de la procédure, le préfet du Tarn se prononcera sur la demande de permis de construire.

 

Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 – Standard : 05 63 45 61 61 – Fax : 05 63 45 60 20

les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr