Création d’un site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Lisle-sur-Tarn et de Montans.

Date : 22-09-2022


 

AVIS D'OUVERTURE D' ENQUÊTE PUBLIQUE
 

 
Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 a été prescrite, pour une durée de vingt-six jours consécutifs, du lundi 10 octobre 2022 à 9 h 00 au vendredi 4 novembre 2022 inclus à 17 h 00, l’ouverture d’une enquête publique préalable à la création d’un site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire des communes de Lisle-sur-Tarn et de Montans.
 
L’opération a pour objet de définir le périmètre global du SPR, à l’intérieur duquel il convient de protéger et de mettre en valeur le patrimoine.
 
Le siège de l’enquête se situe en mairie de Lisle-sur-Tarn – 21, place Paul Faissac 81310.
 
La communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, dont le siège administratif se situe Le Nay-Técou BP 80133 81604 Gaillac Cedex, est la personne publique responsable du projet.
Des informations peuvent être demandées auprès de la communauté d’agglomération - service urbanisme (téléphone : 05 63 83 61 61 ou camille.haber@gaillac-graulhet.fr).
 
Les pièces du dossier d’enquête, comprenant notamment le dossier de présentation, des documents graphiques ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, sont déposées pendant toute la durée de l'enquête dans les mairies de Lisle-sur-Tarn et de Montans afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public, et consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête.
 
Par ailleurs, toute personne peut consulter le dossier d’enquête :
  • sur un poste informatique, avec accès gratuit, situé à la mairie de Lisle-sur-Tarn, siège de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public ;
  • sur le site internet des services de l’État dans le Tarn : www.tarn.gouv.fr ;
  • ou bien demander communication, à ses frais, du dossier d’enquête en s’adressant à la préfecture du Tarn - service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - bureau de l’environnement et des affaires foncières - place de la Préfecture - 81013 Albi cedex 9.
 
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit :
  • sur les registres d’enquête ouverts à cet effet et mis à disposition du public dans les mairies de Lisle- sur-Tarn et de Montans;
  • par correspondance postale adressée à l’attention du commissaire enquêteur et parvenue pendant la durée de l’enquête, à la mairie de Lisle-sur-Tarn, siège de l’enquête,
  • par voie électronique à l'adresse suivante : pref-spr-lisle-sur-tarn@tarn.gouv.fr
 
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables au siège de l’enquête publique et sur le site internet des services de l’État du Tarn susvisé. Toutes les observations et propositions écrites seront annexées au registre d’enquête, déposé au siège de l’enquête.
Les observations et propositions y sont tenues à la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
 
Par décision du 2 septembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné
M. Christian PERSIN, ingénieur du génie civil en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Il siège en cette qualité à la mairie de Lisle-sur-Tarn, siège de l'enquête publique.
 
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 – téL ;: 05 63 45 61 61 -Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr

 
 
 
Il effectue des permanences dans les mairies concernées selon le calendrier suivant :
 
 
Mairies Dates Horaires
Lisle-sur-Tarn lundi 10 octobre 2022 9 h 00 à 12 h 00
mercredi 19 octobre 2022 9 h 00 à 12h 00
vendredi 4 novembre 2022 14 h 00 à 17 h 00
Montans vendredi 28 octobre 2022 14 h 00 à 17 h 00
 
 
Toute personne peut également à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur les registres tenus à cet effet.
 
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les mairies de Lisle-sur- Tarn et de Montans ainsi qu’à la préfecture du Tarn.
 
Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication de ces documents auprès de la préfecture du Tarn (voir service et adresse susvisés) . Cette dernière publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr
 
Approbation de la création du SPR :
1° Si le projet n’est pas modifié après l'enquête, la création du SPR interviendra par arrêté du ministre chargé de la culture.
L’acte classant le SPR en délimite le périmètre.
 
2° Si le projet est modifié à l'issue de l'enquête publique, le ministre chargé de la culture recueille l'avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le projet modifié avant de prendre sa décision.
 
Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin d’assurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire des lieux de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires.
À cet effet, les gestionnaires des lieux de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible :
  • Mise en place d’un fléchage adapté conduisant au lieu où sont disposés le registre d’enquête publique et le dossier ;
  • Ne laisser introduire dans cette salle qu’une personne à la fois ;
  • Mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection à l’entrée de la salle ;
  • Réalisation d’une désinfection et de l’aération du lieu de consultation à des intervalles réguliers. Il est également conseillé au public d’apporter un stylo.