compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2022

Date : 09-03-2022

                     

Affiché le 14 mars 2021
(article L2121-25 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu
 
Date de la séance :                         9 mars 2022
 
Absents excusés (pouvoirs) :
                                                               COLLIN Nathalie donne pouvoir à ROBERT Florence
                                                               FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à GAILLAC Patrick
                                                               GONTIER Chantal donne pouvoir à ZION Philippe
  LIBBRECHT Daniel donne pouvoir à SALANDIN Didier (jusqu’à la question 7 incluse)
                                                               DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
 
  1. Adoption de l’ordre du jour
 
Madame le Maire propose de modifier l’ordre du jour et d’ajouter une question, dont le projet de délibération est présenté aux conseillers municipaux, relative aux actions de soutiens en faveur de l’Ukraine.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ordre du jour modifié à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2021
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2021 à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Décisions municipales
 
Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020.
Les décisions sont en annexe.
Le conseil est invité à en prendre acte.
Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des décisions municipales.
 
  1. Finances – Solidarité envers l’Ukraine – Subvention exceptionnelle
 
La commune de Lisle sur Tarn souhaite se montrer solidaire du peuple ukrainien, victime d’une agression militaire contre la souveraineté de son État et la reconnaissance de sa Nation. A la tête d’un régime autoritaire, Poutine ramène la guerre au cœur de l’Europe. Nous condamnons ses attaques contre la paix, nous condamnons cette guerre, nous condamnons ces violations du droit international.
 
Nous saluons le courage de cette armée ukrainienne qui se bat dans un combat désespéré, le courage des civils qui résistent et défendent des valeurs et principes que nous partageons : la liberté, la démocratie et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Rappelant qu’en 1991, l’Ukraine choisissait librement d’accéder à l’indépendance et faisait le vœux de devenir un état démocratique, en paix et en prospérité.
 
Cette guerre c’est notre guerre. Nous pouvons être fiers de cette Europe, terre de paix et de démocratie, capable de montrer un front uni et solidaire.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € en solidarité envers le peuple ukrainien.
 
  • De dire que cette somme sera versée auprès de l’Association des Maires du Tarn, qui elle-même s’est mobilisée pour collecter l’ensemble des élans de solidarité des communes du Département.
 
  • D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Assemblée - Commission attribution logements sociaux - Election d'un délégué
 
Par délibération n°17-2020 du 10 juin 2020, le conseil municipal élisait Mme Ghislaine PAVANELLO comme représentant titulaire au sein des commissions d’attribution de logements sociaux des bailleurs sociaux agissant sur le territoire communal et Mme Isabelle ALARY en tant que représentant suppléant.
Par courrier en date du 1er novembre 2021, Madame Ghislaine PAVANELLO a fait part de sa démission en tant qu’adjointe au maire et conseillère municipale.
Il convient donc de procéder à une nouvelle élection afin de désigner le représentant titulaire.
 
En application des dispositions de l’article L 2121-21 : « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
 
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le principe de l’élection à main levée.
 
Le conseil municipal et invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le vote à main levée à L’UNANIMITÉ.
 
Sous la présidence de Mme Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
 
Font acte de candidature :          
  • Annie LAMBERT
  • Katy DE OLIVEIRA
 
Nombre de votants :                                      27                                                         
Nombre de membres présents :               22          
Nombre de suffrages exprimés :               27
Résultat :
  • Annie LAMBERT : 22 voix
  • Katy DE OLIVEIRA : 4 voix
  • 1 abstention
 
Madame Annie LAMBERT est élue comme représentant titulaire de la commune de Lisle-sur-Tarn aux commissions d’attributions des logements sociaux.
 
  1. Administration Générale – Convention de prestations de services Relais Fourrière – Renouvellement
 
Afin d’assurer la continuité du service de fourrière animale mis en place sur la commune, il convient de renouveler la convention passée avec l’association « Les Temps Orageux ».
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • De renouveler la convention passée avec l’association « Les Temps Orageux » relative à la capture, au ramassage, au gardiennage temporaire et transport à la fourrière de Le Garric dont le projet est joint en annexe.
 
  • De dire que pour l’exercice 2022, le prix de l’intervention est fixé à 99,40 € (intervention majorée de 50 % le week-end et les jours fériés).
 
  • D’autoriser Madame le Maire à procéder au renouvellement de ladite convention chaque année dès lors que les conditions tarifaires restent inchangées.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Administration Générale – Indemnité de gardiennage des églises 2022
 
La circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C relative aux indemnités de gardiennage des églises communales du 8 janvier 1987 précise que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage de ces églises peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
 
Ce principe est également repris dans la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C relative aux édifices de culte du 29 juillet 2011.
 
L’application de cette règle de calcul conduit à fixer le plafond de ces indemnités à :
  • 479,86 € pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice du culte
  • 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • De fixer au titre de l’année 2022 le montant de l’indemnité de gardiennage des églises à 479,86 €, la mission étant exercée par une personne résidant sur la commune.
 
  • D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
 
  • De dire que cette indemnité sera reconduite chaque année si les conditions d’octroi ne sont pas modifiées (personne en charge, montant, etc…).
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Centre culturel place Paul Saissac – Sinistre – Protocole financier avec la compagnie d’assurance « Tous Risques Chantier » - Autorisation de signature
 
Dans le cadre du chantier de réalisation d’un centre culturel sur la place Paul Saissac, un sinistre est survenu le 23 avril 2021.
Ce sinistre concernait le mur mitoyen avec la parcelle n° H591. Les premières réunions d’expertise n’ayant pas abouti à un accord, le propriétaire voisin a initié une procédure d’expertise judicaire. La première réunion dans le cadre de cette procédure s’est tenue le 10 novembre 2021. Les échanges ont permis d’entrevoir des possibilités de règlement du sinistre, mais dans des délais qui devaient se vouloir raisonnable afin que le mur mitoyen ne soit pas soumis aux intempéries de manière prolongée. Ainsi la réalisation d’un mur mitoyen à ossature bois, avec renforcement des colombages par injection de résine, ainsi que la réalisation d’une pièce de charpente supplémentaire afin de dissocier les contraintes de la toiture communale du mur mitoyen permettraient de pouvoir protéger le mur des aléas climatiques et reprendre le chantier communal.
La ville ayant souscrit une assurance dommages-ouvrages ainsi qu’une assurance « Tous risques chantier » (TRC), l’ensemble des désordres subis du côté de l’espace communal pouvaient être pris en charge dans le cadre de ce contrat.
Dans un souci de réactivité et afin de ne pas attendre que les désordres s’aggravent ce qui impliquerait inéluctablement des mesures qui seraient beaucoup plus contraignantes et onéreuses, la commune a souhaité, pour la partie qui concerne son espace et le mur mitoyen, engager des discussions avec son assureur TRC afin de trouver une solution pragmatique.
Ainsi, après négociations avec l’ensemble des acteurs, un protocole financier a-t-il été rédigé permettant à la ville de porter la dépense pour les parties concernées par sa TRC, à savoir la pièce de charpente supplémentaire ainsi que la construction du mur mitoyen à ossature bois avec consolidation des pièces de bois du mur par injection. 
Les mesures de protection de la toiture voisine, ainsi que sa réparation, relevant de l’assurance en responsabilité civile de la ville, aucune solution de réparation ne pouvait être envisagée, la dépense relevant uniquement du domaine privé du voisin.
Le protocole financier proposé permet donc à la ville de porter la dépense relative aux opérations évoquées ci-dessus, à hauteur de 50 % au titre de la TRC qui verserait une indemnité compensatoire, et à hauteur de 50 % pour le compte de qui il appartiendra, les dépenses étant ainsi portées sur le compte du sinistre dans l’attente des résultats de l’expertise judiciaire.
Il est précisé que cette procédure a reçu l’aval de l’ensemble des protagonistes, et notamment des propriétaires voisins par l’intermédiaire de leur conseil juridique, qui a explicitement entériné son accord pour la réalisation du mur à ossature bois.
Cette opération, qui hélas ne résout pas la problématique du propriétaire voisin et ne permet pas de procéder aux réparations de sa toiture, permet toutefois de protéger le mur des aléas météorologiques et de reprendre le chantier du centre culturel. Cette dernière étape reste extrêmement importante car les prix dans le secteur du bâtiment ayant une tendance inflationniste importante, il aurait été difficilement soutenable de maintenir les prix du marché initial, étant entendu que toutes les conséquences d’un tel décalage ne sont bien entendu pas encore toutes mesurées.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
  • D’autoriser Madame le Maire à signer le protocole d’acceptation d’indemnité au titre de l’assurance « tous risques chantier » joint en annexe ainsi que tout document relatif à cette affaire.
 
  • De dire que l’ensemble des dépenses engagées et non couvertes par le protocole seront portées par la ville pour le compte de qui il appartiendra dans le cadre de l’expertise judicaire en cours.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Finances – Débat d’Orientation Budgétaire 2022
 
En application de l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
 
Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel, l’assemblée délibérante doit prendre acte de la tenue du DOB et de l’existence de ce rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération spécifique qui doit faire l’objet d’un vote.
 
Il est donc proposé au conseil municipal d’entendre l’exposé et de débattre des éléments détaillés dans le document annexé.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte à L’UNANIMITÉ de la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires de l’année 2022 et de la tenue du débat.
 
  1. Finances - Journées Européennes des Métiers d'Art – Subvention exceptionnelle
 
A l’occasion des journées européennes des métiers d’art qui se déroulent du 28 mars au 3 avril, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Occitanie organise diverses manifestations sur la Région visant à célébrer les métiers d’art et du patrimoine vivant lors d’une semaine de festivités.
 
L’événement, organisé par l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) et coordonné par la CMAR Occitanie, mettra à l’honneur plus de 281 métiers répartis en 16 domaines qui composent l’univers des métiers d’art, à la croisée de la culture, de l’économie, du patrimoine et de la création. Des métiers anciens, rares, insolites ou novateurs seront ainsi à découvrir : vanniers, luthiers, typographes, céramistes, couturiers, ébénistes, conservateurs ou encore tonneliers et plumassiers partageront leur passion et leurs savoirs avec les visiteurs.
 
Cette manifestation, qui irrigue l’ensemble du territoire régional, se décline en :
  • Un week-end festif, voulu comme un temps fort populaire, qui sera ouvert à tous les publics, durant le week-end du 1er au 3 avril 2022 : rencontres privilégiées avec plus de 200 professionnels de la région Occitanie, dans leurs ateliers et hors les murs (démonstrations de savoir-faire, expositions, portes ouvertes de centres de formation…).
Le jeune public sera tout spécialement ciblé par la programmation, afin de le sensibiliser à la richesse d’un secteur qui se réinvente sans cesse pour s’inscrire dans la modernité.
  • Des « Rendez-vous d’exception », programmés du 28 mars au 3 avril. Ils seront l’occasion de faire découvrir aux visiteurs des savoir-faire d’excellence dans des manufactures, des Entreprises du Patrimoine Vivant, des lieux de création, des sites patrimoniaux et culturels de la région, exceptionnellement accessibles au grand public et notamment aux scolaires.
 
La commune de Lisle-sur-Tarn, forte de son patrimoine, de son intégration dans le réseau des Petites Cités de Caractère, de l’ensemble des aménagements faits pour lui donner une attractivité renforcée, présente toutes les caractéristiques pour accueillir une telle manifestation. La CMAR Occitanie l’a donc sollicitée afin d’accueillir un évènement, qui se déroulera les 2 et 3 avril prochain, sur la place Paul Saissac.
 
Afin que cette organisation se déroule dans de bonne conditions, la CMAR Occitanie a sollicitée la commune pour un appui logistique et financier.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • D’attribuer à la CMAR Occitanie une subvention exceptionnelle de 3 000 € afin d’organiser les journées européennes des Métiers d’Art les 2 et 3 avril 2022 sur la commune de Lisle-sur-Tarn.
 
  • D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Personnel – Convention d’adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Tarn – Autorisation de signature
 
Les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale exercent deux types d’activité pour les collectivités affiliées : des missions obligatoires financées par une cotisation annuelle, et des missions facultatives faisant l’objet d’une tarification.
Par délibération n°35-2018, le conseil municipal autorisait Mme le Maire à signer une première convention avec le CDG dans le cadre de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire.
Les missions facultatives étant nombreuses, il est nécessaire de signer une convention cadre avec le CDG afin de pouvoir bénéficier de son expertise en matière de gestion des ressources humaines.
Les missions non obligatoires ainsi proposées sont les suivantes :
  • Conseil en organisation
  • Conseil en mobilité professionnelle
  • Expertise juridique et prévention des contentieux en matière de RH
  • Aide à l’archivage
  • Aide au recrutement
  • Intérim territorial
  • Psychologie au travail
  • Prévention de risques professionnels
  • Etude de droits à allocations chômage
 
Chaque prestation sollicitée fait l’objet d’une intervention basée sur une tarification délibérée par le conseil d’administration du CDG.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • D’autoriser Mme le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives pour les structures affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn ainsi que tout document relatif à cette affaire.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Personnel – Aménagement du temps de travail – Complément
 
Lors de sa séance du 24 novembre 2021, le conseil municipal adoptait à l’unanimité la délibération relative à l’aménagement du temps de travail.
Cet aménagement étant la traduction de la loi du 3 janvier 2001, aucune saisine du Comité Technique du Centre de Gestion n’avait été faite. Les services préfectoraux, dans le cadre de leur mission de contrôle de légalité, ont souhaité que cette saisine soit effectuée, un dossier a donc été transmis pour avis.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • De dire que le Comité Technique du Centre de Gestion a rendu un avis le 20 janvier 2022 sur l’aménagement du temps de travail de la commune de Lisle-sur-Tarn tel que présenté dans la délibération du 24 novembre 2021 (avis partagé du collège des représentants du personnel, en cas de partage des voix l’avis étant considéré comme avoir été donné – avis favorable à l’unanimité du collège des représentants des collectivités).
 
  • De dire que les termes de la délibération n° 42-2021 du 24 novembre 2021 restent inchangés.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Personnel – Tableau des effectifs
 
Personnel – Tableau des effectifs
 
 
GRADES Effectifs budgétaires au 01/01/2022 Proposition au 01/05/2022 Effectifs budgétaires au 01/05/2021  
 
EMPLOI FONCTIONNEL        
Directeur Général des Services 1 0 1  
Nombre total emploi fonctionnel 1   1  
FILIÈRE ADMINISTRATIVE        
Attaché Territorial Principal 1 0 1  
Attaché Territorial 0 0 0  
Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe 2 1 3  
Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe TNC (32h00) 1 0 1  
Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 0 0 0  
Rédacteur Territorial 0 0 0  
Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ére classe 1 0 1  
Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe 1 -1 0  
Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe TNC (32h) 1 0 1  
Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe 0 0 0  
Adjoint Administratif    TNC (32h00) 0 0 0  
Adjoint Administratif 0 0 0  
Nombre total d'agents filière administrative 7 0 7  
FILIÈRE ANIMATION        
Nombre total d'agents filière animation 0 0 0  
FILIÈRE CULTURELLE        
Adjoint du Patrimoine Territorial Ppal de 1ère classe 1 0 1  
Adjoint du Patrimoine TNC (22 h) 1 0 1  
Nombre total d'agents filière culturelle 2 0 2  
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE        
Nombre total d'agents filière médico-sociale 0 0 0  
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE        
Brigadier-Chef Principal 1 0 1  
Nombre total d'agents filière police municipale 1 0 1  
FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE        
Nombre total d'agents filière sanitaire et sociale        
FILIÈRE SPORTIVE        
Educateur territorial des APS principal 1ère classe 1 0 1  
Nombre total d'agents filière sportive 1 0 1  
FILIÈRE TECHNIQUE        
Ingénieur Territorial Principal 0 0 0  
Ingénieur Territorial 0 0 0  
Technicien principal de 2ème classe 0 0 0  
Technicien territorial 0 0 0  
Agent de Maîtrise Principal 5 0 5  
Agent de Maîtrise 1 0 1  
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe 1 0 1  
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe 2 0 2  
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe (TNC 22h30) 1 0 1  
Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 0 0 0  
Adjoint Technique 5 0 5  
Adjoint Technique TNC (34h00) 1 0 1  
Adjoint Technique TNC (33h00) 1 0 1  
Adjoint Technique TNC (20h00) 0 0 0  
Nombre total d'agents filière technique 17 0 17  
Nombre total de postes de titulaires 28 0 28  
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Urbanisme – Modification du Plan Local d’Urbanisme – Complément
 
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du 14 juin 2012 et qui a fait l’objet de mises en compatibilité le 18 décembre 2012 et le 27 novembre 2015.
 
Par délibération du 29 septembre 2021, le conseil municipal décidait à l’unanimité de lancement par la communauté d’agglomération d’une modification du PLU.
 
La procédure initiale prévoyait l’ajustement d’articles du règlement avec les mises à jour des servitudes d’utilité publique dans les zones U, AU et N du PLU afin de permettre certaines constructions et de fluidifier l’instruction de certains dossiers.
 
Il s’avère nécessaire d’ajouter à cette modification un objectif supplémentaire : en effet, certaines incohérences devront être corrigées, visant notamment à :
  • Adapter les dispositions règlementaires aux dernières évolutions législatives et notamment la suppression du pastillage A1 (article L151.12 du code de l’urbanisme créé par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015).
  • Celle visant à implanter les jardins familiaux sur l’espace réellement occupé.
 
Il est demandé au conseil municipal :
 
  • D’accepter le lancement, la poursuite et l’achèvement, par la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lisle sur Tarn telle qu’initiée par délibération du 29 septembre 2021en intégrant les ajouts évoqués ci-dessus,
 
  • D’accepter l’engagement financier par la voie de fonds de concours vers la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, pour un montant non encore défini,
 
  • D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Foncier – Cession des parcelles H851 et H849 – Autorisation de signature
 
Par décision municipale n°23-2021 du 6 octobre 2021, Mme le Maire désignait l’agence Primotera pour procéder à la recherche d’acquéreurs potentiels en vue de la cession des parcelles H851 et H849.
 
Par courrier en date du 14 février 2022, Madame SERRES Delphine et Monsieur CAVALIE Pierre-André ont effectué une proposition d’achat de 45 000 € frais d’agence inclus, soit 40 000 € pour la commune déduction faite de la rémunération de l’agence Primotera.
 
Il est précisé au conseil municipal que ces biens ont fait l’objet d’un avis des services de France Domaine en date du 26 juillet 2021.
 
Il est donc demandé au conseil municipal :
 
  • D’autoriser la cession des parcelles H851 et H849 à Mme SERRES Delphine et M. CAVALIE Pierre-André aux conditions suivantes :
    • Prix de vente 40 000 €
    • Division en volume réalisé par un géomètre expert à la charge de la commune
 
  • De dire que cette vente est conforme à l’avis des services de France Domaine réalisé le 26 juillet 2021.
 
  • De dire que l’acte sera rédigé auprès de Maître MONS, 93bis avenue de Saint Exupéry 81600 GAILLAC.
 
  • De dire que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
 
Le conseil municipal est invité à délibérer.
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ.
 
  1. Informations et questions diverses