Date : 08-09-2023

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts occasionnés aux exploitations agricoles par l'épisode de sécheresse 2022 pour les pertes de fonds sur prairies sur vos communes.

La période de dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de fonds sur prairies est ouverte à compter du 15 septembre 2023 jusqu'au 15 octobre 2023 par dépôt papier.

• Déclaration papier : les formulaires de demande d’indemnisation, ses annexes sont disponibles sur le site de la préfecture du Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Aidesconjoncturelles-crise-soutien-et-calamites-agricoles/Calamites-agricoles

Les pièces justificatives (voir ci-dessous) doivent être transmises par courrier ou par mail:
 

ARRETE MINISTERIEL

FORMULAIRE DE DEMANDE

ATTESTATION D'ASSURANCE

ANNEXE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81013 ALBI cedex 9
ddt-calamites@tarn.gouv.fr